Aéroport de Lomé

Règles et formalités douanières

Tolérance et exonérations diverses


Au-delà des effets personnels et conformément aux conventions internationales, les tolérances ci-après sont accordées au voyageur entrant au Togo :

NB : Les quantités susvisées sont fixées pour une personne, à l'exclusion toutefois des enfants de moins de 18 ans, en ce qui concerne les tabacs et les boissons alcoolisées.

Par ailleurs, les Togolais résidant à l'étranger et revenant temporairement au Togo peuvent importer, en franchise des droits et taxes, des cadeaux familiaux sans aucun caractère commercial pour une valeur totale n'excédant pas 200.000FCFA par an.

Nous vous encourageons si vous deviez transporter les produits ci-dessus exonérés de droits et taxes d'imprimer la présente page afin de la présenter à l'agent des douanes qui exigerait de vous un paiement en contravention avec les règles douanières de la République du Togo.

Règles et formalités douanières à l'arrivée à l'aéroport

A son arrivée à l'aéroport en provenance d'un pays étranger, le voyageur est tenu de :
- déclarer en détail les marchandises qu'il transporte
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées;
- satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.

I- Obligation de déclarer en détails

Toutes les marchandises importées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail qui leur assigne un régime douanier. L'exemption des droits et taxes à l'entrée ne dispense pas de l'obligation de la déclaration en détail. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes et répondre à des conditions particulières quant à son établissement.

A- Formes de la déclaration en détail

La déclaration en détail peut être :
* écrite: il y a lieu, dans ce cas, de faire usage des formulaires prévus à cet effet. Ces formulaires sont commercialisés notamment par la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat de Lomé;
* verbale : c'est généralement le cas des effets et objets personnels transportés par le voyageur;
* tacite: dans ce cas, emprunter le couloir "Rien à déclarer" ou le couloir "Objets à déclarer" vaut déclaration. Cette forme de déclaration n'a cours, pour l'heure, que dans certains Bureaux des Douanes.

B- Conditions d'établissement de la déclaration

La déclaration en détails écrite est obligatoire dans les cas où les marchandises sont manifestées (non accompagnées généralement), quand bien même ces marchandises ne seraient pas taxables.
Par ailleurs, lorsque la valeur à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, la déclaration écrite dois être faite au nom du propritétaire par un commissionnaire en douane agréé communément appelé déclarant ou transitaire.
Enfin, en fonction de la nature des marchandises concernées, l'importation de celles-ci peut faire l'objet d'exigences particulières.

1- Marchandises interdites à l'importation

Sont interdites à l'importation :

2- Marchandises soumises lors de leur importation à des formalités particulières

l'importation des marchandises suivantes est subordonnée à la présentation du document indiqué ci-après:

3- Marchandises dont l'importation est soumise à agrément préalable

il s'agit:

4- Marchandises soumises lors de leur importation à l'obligation du marquage

L'importation des marchandises suivantes est soumise à l'obligation du marquage de la mention "Vente au Togo":

II- Obligation de payer les droits et taxe exigibles

Indépendamment de l'obligation de la déclaration, les marchandises importées doivent donner lieu, d'une part, à la liquidation par l'Administration des Douanes des droits et taxes prévus par le Tarif des Douanes et, d'autre part, au recouvrement de ces droits et taxes par le Trésor public.
Toutefois, par dérogation à ce principe, la franchise des droits et taxes ou d'autres facilités sont concédées au voyageur qui entre au Togo, dans les cas suivants:

A- Effets et objets personnels en cours d'usage

Quel que soit le mode de déclaration, sont admis en franchise des droits et taxes, les effets et objets personnels en cours d'usage transportés par le voyageur et ne traduisant, par leur nature et leur nombre, aucune préoccupation d'ordre commercial: par exemple, sa montre, ses effets vestimentaires, etc ....

B- Tolérances

>>> Voir paragraphe 1

C- Déménagement ou changement de résidence

Les effets et objets personnels en cours d'usage et composant le mobilier personnel des étrangers autorisés à s'établir au Togo ou des togolais qui rentrent définitivement dans leur pays sont admis en franchise de tous droits et taxes. Pour bénéficier de cette franchise, les intéressés doivent produire au Service des Douanes, à l'appui de la déclaration écrite d'importation:
a) un inventaire détaillé des effets et objets, daté et signé par leurs soins et revêtu du visa de l'Ambassade ou du Consulat du Togo, ainsi qu'une attestation par laquelle ils déclarent que ces effets et objets leur appartiennent et sont en cours d'usage depuis au moins six (06) mois. Des pièces justificatives telles que factures, contrats d'achat ou autres, peuvent à ce sujet être exigées par le Service des Douanes;
b) un certificat de changement de résidence délivré par l'autorité compétente du lieu de résidence et revêtu du visa de l'ambassade ou du consulat du Togo le plus proche;
les documents susmentionnés doivent être établis au moment où l'intéressé quitte son domicile à l'étranger.
Il est enfin à préciser que les véhicules automobiles, les motocyclettes, aéronefs, les bateaux de sport ou de plaisance, sont exclus de cette franchise.

D- Emigrés

Les Togolais résidant à l'étranger et revenant temporairement sur le territoire douanier peuvent importer, en franchise des droits et taxes, des cadeaux familiaux sans aucun caractère commercial pour une valeur totale n'excédant pas deux cents mille (200.000) FCFA par an.

Si, au-delà de cette tolérance et des autres facilités généralement concédées aux voyageurs, ces compatriotes émigrés demeurent soumis à la réglementation douanière dans leur pays, ils bénéficient néanmoins auprès du Service des Douanes, de toute la compréhension et de toute l'assistance qu'il est possible de leur accorder.

Concédées aux voyageurs, ces compatriotes émigrés demeurent soumis à la réglementation douanière dans leur pays, ils bénéficient néanmoins auprès du Service des Douanes, de toute la compréhension et de toute l'assistance qu'il est possible de leur accorder.

III- Contrôle des moyens de paiement

A l'entrée au Togo, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA.
Le tableau suivant fournit de plus amples indications au sujet du contrôle des changes :

ORIGINE ALLOCATIONS FORMALITES
RESIDENTS * Montant billets de banque : illimité Néant (1)
  * Moyens de paiement libellés en devises: illimités.  
NON RESIDENTS * Billets zone franc: montant illimité Néant (1)
  * Autres devises: au-delà de la contre-valeur d'un million de FCFA Déclaration écrite
  * Moyens de paiement libellés en devises: montant illimité  

S'ils doivent ressortir du territoire avec tout ou partie des moyens de paiement, ceux-ci seront déclarés à l'entrée.
On entend par:

Règles et formalités douanières au départ de l'aéroport

L'exportation des produits togolais par le paiement des droits et taxes est exempte du paiement de droits et taxes de sortie. Il en est de même pour les produits réexportés suite à leur séjour, avec ou sans ouvraison, en régime suspensif.

En tout état de cause, les marchandises exportées ou réexportées doivent être déclarées.

I- Obligation de déclarer

Cette obligation fait l'objet des mêmes formes qu'à l'entrée. C'est ainsi que la déclaration de sortie peut être verbale pour les souvenirs de voyage et les produits togolais, lorsque la nature et les quantités de ces marchandises ne présentent aucun caractère commercial.

Pour les exportations et les réexportations qui revêtent un caractère commercial, le dépôt d'une déclaration en détail, écrite et assortie de tous les documents joints, est exigé.

Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, le recours à un commissionnaire en douane agréé est également exigé, comme à l'importation.

Toutefois, l'exportation des produits ci-après requiert des formalités particulières:

II- Moyens de paiement

Le résident se rendant à l'étranger peut détenir, en devises, jusqu'à concurrence de la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de FCFA. Il est toutefois tenu de les déclarer par écrit au moment de quitter le territoire douanier togolais.

Au-delà de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l'objet d'un transport physique: il s'agit des chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc.... Et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent être également déclarés par écrit, quel que soit le montant de leur contre-valeur.

ORIGINE DESTINATIONS ALLOCATIONS FORMALITES
  UEMOA Billets BCEAO (FCFA) : illimités Néant
  ZONE FRANC • Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA en billets autres que des FCFA. Déclaration écrite
RESIDENTS UEMOA ETRANGER • Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA, en billets autres que des FCFA. Déclaration écrite
    • Au-delà de 2.000.000 de FCFA, il faut détenir des moyens de paiement (chèques da voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc ...).  
NON RESIDENTS   • Contre-valeur de 500.000 FCFA des billets hors-zone franc dont ils sont porteurs. Déclaration écrite à l'entrée ou bordereau de banque
    Moyens de paiement établis à l'étranger ou dans les Etats membres de l'UEMOA et libellés à leur nom (chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc....) Déclaration écrite

Coordonnées

Coordonnées générales des douanes du Togo : www.douanes.tg (+228) 800 80 44 44
A l'aéroport International Gnassingbé Eyadéma: (+228) 338.69.50.09 / 338.69.53.49
MÉTÉO À LOMÉ

75°F
24°C
Partiellement nuageux
Humidité : 100%
Vent : WSW à 15km/h
Détail et prévisions
dim. 23 juil.




Aéroport de Lomé Togo Espace PRO aéroport
Login Log in
Contact Aéroport Lomé Contactez-nous
A propos A propos
copyright 2013-2017 Aeroport-Lome.com. Tous droits réservés.